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STATUTS |
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| Article
1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association Pour l'Art Choral dans l'Agglomération Rochelaise. L' APACAR. |
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| Article
2 : Buts Cette association a pour but de promouvoir, développer, et pratiquer la musique sous toutes ses formes, en privilégiant l'art vocal.. |
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| Article
3 : Siège social Le siège social est fixé à : résidence du chemin vert, 25 rue Pierre Corneille, 17000 La Rochelle Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. |
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| Article
4 : Composition de l'association : L'association se
compose de : Ø Membres actifs, adhérents. Sont membres actifs tous les choristes à jour de leur cotisation annuelle. Ø Membres de droit : le chef de chœur, il est dispensé de cotisation ; il n'est ni électeur, ni éligible. Le président de la communauté d'agglomération rochelaise, ou son représentant, Ø Membres bienfaiteurs, agréés par le conseil d'administration: les personnes qui soutiennent financièrement, ou par leur participation l'action de l'association; ils sont électeurs mais ne sont pas éligibles. Ø Membres d'honneur : titre décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui ont rendu des services importants à l'association, ils sont dispensés du paiement de la cotisation ; ils ne sont ni électeurs, ni éligibles. |
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| Article
5 : Admission et adhésion Le Conseil d'Administration entérine l'entrée des nouveaux choristes après audition par le chef de chœur. |
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| Article
6 :
Perte de la qualité de membre La qualité de membre de l'association se perd : - par démission, - par décès, - par non paiement de la cotisation, - par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour manquement au règlement intérieur , ou pour faute grave, l'intéressé ayant été entendu, par le bureau. |
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| Article
7 : Les ressources de l'association Les ressources de l'association comprennent : - les cotisations des adhérents, - les produits de l'association, - les subventions des collectivités territoriales, - les dons des personnes physiques ou des personnes morales, - toutes les ressources autorisées par la loi. |
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| Article
8 : Le conseil
d'administration Le premier conseil d'administration de 3 membres choisis par le chef de chœur, est chargé de mettre en place l'association, et d'assurer son démarrage. Il fixe la première cotisation à 75 €, et 40 € pour les étudiants, et chômeurs. Un tarif spécial couple est fixé à 120 €. Ce premier conseil d'administration démissionnera lors de la première assemblée générale. L'assemblée générale procédera alors à l'élection des nouveaux membres, élus à bulletins secret, pour une durée de trois ans. Le conseil d'administration, composé d'au moins quatre membres choisit parmi eux un bureau, composé de : Ø un président et éventuellement un vice-président, Ø un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint, Ø un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Il est procédé au remplacement définitif lors de l'assemblée générale suivante. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration mais ne peuvent être ni président, ni trésorier. |
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| Article
9: Renouvellement du conseil d'administration Le conseil d'administration est renouvelable chaque année par tiers: les deux premières fois, les membres sortants sont désignés par le sort, ou leur désir. Les membres sortants sont rééligibles. |
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| Article
10 : Réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Seules les questions inscrites à l'ordre du jour peuvent faire l'objet de délibération et de vote. |
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| Article
11 : L'assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés, à jour de leur cotisations. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire, lors d'une répétition, par courrier remis contre émergement. Les autres seront convoqués par courrier. Ont droit de vote les membres présents ou représentés, un même membre ne peut être porteur de plus d'une procuration. Le quorum est fixé à la moitié des membres de l'association, plus un. Les procurations rentreront dans le calcul du quorum. Si le quorum n'est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire se tiendra le même jour. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée générale et soumet le rapport moral, ou d'activité à l'approbation des membres présents. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil d'administration, et à l'établissement du montant de la cotisation. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour. Les questions diverses devront être communiquées par écrit au président une semaine avant la date de l'assemblée générale. Toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents et représentés, le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d'administration soit par la majorité des membres présents. |
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| Article
12 : L'assemblée
générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. En cas de refus du président de convoquer une assemblée générale extraordinaire, le conseil d'administration, à la majorité de ses membres, se réserve le droit de convoquer une telle assemblée générale. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour la modification des statuts. |
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| Article
13 : Règlement intérieur : Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. |
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| Article
14 : Durée et Dissolution La durée de l'association est illimitée. L'association s'arrêtera d'elle même si le départ du chef de chœur Nathalie Bouré, initiateur du projet, n'est pas volontaire. En cas de dissolution de l'association, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, sera versé à une association poursuivant le même but ou à une œuvre caritative. |
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